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L'essentiel par l'éditeur
La distinction entre la forme et le fond d'un marché public est cruciale pour éviter les annulations. La forme concerne la présentation et la procédure de passation, tandis que le fond se réfère au contenu. Respecter les règles de passation et d'exécution est essentiel, car leur non-respect peut entraîner des annulations. Les documents constitutifs, comme l'acte d'engagement et le cahier des charges, doivent être précis. Intégrer des critères de développement durable est désormais obligatoire pour certains marchés.
La forme du marché est relative à sa présentation formelle ainsi qu’à sa procédure de passation. Le fond, quant à lui, est relatif au contenu du marché.
Autrement dit, il convient de bien distinguer les règles de passation du marché (la forme) et les règles d’exécution (le fond). En effet, les règles de passation varient suivant le montant du marché, alors que les règles d’exécution valent pour tous les marchés, quelle que soit leur procédure de passation.
Il est essentiel, au moment de la constitution du dossier de consultation des entreprises, de vérifier que le marché respecte aussi bien les règles de passation que les règles d’exécution, même si les conséquences d’une irrégularité ne sont pas les mêmes suivant les cas :
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